Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE/CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'entreprise ALBERT BAPTISTE :
Siège social : Manon Albert, 7 traverse du pied de la chèvre, 13480 Cabriès
Adresse électronique: manon.ab.batiste@gmail.com
SIRET: 840360317 00027
enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Provence Alpes Côte d'azur en date du 02/03/2025
Adresse e-mail du service client: manon.ab.batiste@gmail.com
Les conditions générales de ventes et d'utilisation sont applicables et valables sur toutes commandes effectuées sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "valider le paiement".
L'entreprise ALBERT BAPTISTE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d'utilisations.
La version des conditions générales de vente applicable étant celle consultable sur le site albertbaptistecouture.com
1) LE CLIENT
En tant que client, vous déclarez être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement de vos données personnelles au moment de la commande, vous devez vous assurer de l'exactitude des données nécessaires à la réalisation de la prestation. en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise ALBERT BAPTISTE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
2) LES PRODUITS / LES PRIX
Les produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont confectionnés, vendus et expédiés directement par l'entreprise ALBERT BAPTISTE. Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de leurs caractéristiques. Les articles étant réalisés de manière artisanale, il est possible que certains détails comme la disposition des imprimés ou certaines finitions diffèrent des photos de présentations figurant sur le site (couleur du fil de couture, emplacements de certaines étiquettes, symétrie des graphisme ect... ). Toujours sur le même principe de la fabrication artisanale, il est également possible de constater quelques différences relatives aux dimensions des articles annoncés (différence de quelques millimètres possible sur certains articles). La vente est garantie dans la limite des stocks disponibles de l'entreprise . Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir un produit vendu par ALBERT BAPTISTE à travers le site albertbaptistecouture, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, sans TVA (ALBERT BAPTISTE, en tant que micro entreprise, n'est pas soumise a la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts), hors frais de port et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. ALBERT BAPTISTE se réserve le droit de modifier ses prix ses prix à tout moment. Toutefois suite a une commande le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site albertbaptistecouture.com
3)LA COMMANDE
Passer commande sur albertbaptistecouture.com c'est s'engager à respecter une succession de différentes étapes que le clients se doit de suivre pour valider la commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour valider son acceptation. toutes commande confirmées par le client scelle un contrat de vente et affirme l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.
Si, en dépit de la vigilance de l'entreprise de Manon Albert, les produits sont indisponibles, l'entreprise en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, dans le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise ALBERT BAPTISTE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par l'entreprise. De ce fait, le client accepte que l'entreprise ALBERT BAPTISTE utilise son adresse e-mail pour lui communiquer la confirmation de sa commande.
a. MODALITÉ DE PAIEMENT
Sauf commandes exceptionnelles, tous les achats sont payés en comptant au moment du passage de la commande. En fonction de la nature ou du montant de la commande, l'entreprise ALBERT BAPTISTE reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- carte bancaire via connexion sécurisée
- carte American Express
- Paypal
- Apple pay
les produits doivent être payés intégralement au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l'application Stripe ou via la plateforme Paypal.
En aucun cas l'entreprise ALBERT BAPTISTE n'a accès aux coordonnées bancaires du client.
A ce titre le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'entreprise ALBERT BAPTISTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
b. DONNÉES
Les données enregistrées et conservées par l'entreprise de Manon Albert constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuves des transactions financières.
L'entreprise ALBERT BAPTISTE s'engage concernant la protection de données et garanti que toutes donnée collectée ne soit pas divulguées ou revendu.
4) LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographique suivantes.
- France métropolitaine
- Corse
-
-
-
L'Entreprise s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les commandes dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de certains critères comme:
- la zone géographique du client,
- du mode de livraison choisi.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, le client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à l'entreprise, selon les même modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l'entreprise ne s'est pas exécutée. Dans ce cas le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans ce cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le client, l'entreprise contactera le client le plus vite possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client. En outre, la responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
-en période de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année,
-pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
-pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du client et selon les prix indiqués sur le site à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande par voie postale simple.
Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes et complètes concernant l'adresse de livraison (tel que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le client s'engage à notifier au transporteur et à l'entreprise ALBERT BAPTISTE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois jours suivant la réception du produit. L'entreprise ALBERT BAPTISTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
5) RETOURS
Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les frais de retours sont à la charges du client.
Pour toute demande de remboursement voir ARTICLE 7.
6) RÉTRACTATION
Le client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 joursfrancs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leurs emballage d'origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande: ALBERT BAPTISTE - Manon Albert!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'entreprise ALBERT BAPTISTE remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l,article 7.
7) REMBOURSEMENT
Les remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 2 et 6 seront effectués par l'entreprise ALBERT BAPTISTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de paiement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.
8) DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au service clients en envoyant un e-mail à manon.ab.batiste@gmail.com
9)PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, la charte graphique, les photographies et en général tout élément du présent site sont la propriété exclusive de l'entreprise de Manon ALBERT. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale, sans l'autorisation expresse de l,entreprise exposera le contrevenant à des poursuite à des poursuites civiles et pénales.
10) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'entreprise et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
11)ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client ou l'utilisateur accepte expressément les conditions générales de vente. Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d,achats. Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment:
- les caractéristiques essentielles du produit;
- le prix des produits;
- le prix des produits;
- la date ou le délai auquel la l'entreprise s'engage à fournir le service;
-les informations relatives à l'identité de l'entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques);
-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre;
-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;
- les informations relatives aux droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).